Notes d'étude Discover Canada : Les élections fédérales

Ce chapitre explique comment les Canadiens élisent leurs députés, qui peut voter et comment, et ce qui se passe après une élection. Servez-vous de ces notes et des faits clés pour vous préparer à l'examen de citoyenneté.

L'élection des députés

Aux élections fédérales, les Canadiens élisent des députés (Members of Parliament, MPs) à la Chambre des communes (House of Commons), à Ottawa.

Une loi adoptée par le Parlement prévoit que les élections fédérales ont lieu le troisième lundi d'octobre, tous les quatre ans après la dernière élection générale. Le premier ministre peut toutefois demander au gouverneur général de déclencher une élection plus tôt.

Le Canada est divisé en territoires appelés circonscriptions électorales, aussi appelées circonscriptions ou comtés (ridings, constituencies). Chaque circonscription élit un député. La version imprimée du guide parle de 308 circonscriptions. Aujourd'hui, il y en a 343, donc la Chambre des communes compte 343 sièges.

Tout citoyen canadien de 18 ans ou plus peut se présenter à une élection fédérale. Les personnes qui se présentent s'appellent des candidats, et il peut y en avoir plusieurs dans une même circonscription. Le candidat qui obtient le plus de votes dans une circonscription en devient le député.

Qui peut voter

Pour voter à une élection fédérale ou à un référendum fédéral, vous devez :

• être citoyen canadien;
• avoir au moins 18 ans le jour du vote;
• être inscrit sur la liste électorale.

Les listes électorales sont préparées par Élections Canada, un organisme neutre du Parlement. Il utilise les renseignements du Registre national des électeurs, une base de données des Canadiens qui ont le droit de voter.

Comment fonctionne le vote

Quand une élection est déclenchée, chaque personne inscrite au Registre national des électeurs reçoit par la poste une carte d'information de l'électeur. Elle vous indique quand et où voter. Si vous ne recevez pas de carte, appelez votre bureau d'élections local pour vérifier que vous êtes sur la liste, ou appelez Élections Canada au 1-800-463-6868 (site Web : www.elections.ca). Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale en tout temps, même le jour de l'élection.

Si vous ne pouvez pas voter le jour de l'élection, ou si vous préférez ne pas le faire, vous pouvez voter par anticipation ou par bulletin de vote spécial. Votre carte d'information de l'électeur indique les dates et les endroits.

Le jour de l'élection, apportez votre carte d'information de l'électeur et une preuve d'identité et d'adresse au bureau de vote indiqué sur votre carte.

Le vote secret

La loi protège votre droit au vote secret. Personne n'a le droit de vous regarder voter ni de voir comment vous avez voté. Vous pouvez dire aux autres comment vous avez voté si vous le voulez, mais personne, pas même votre famille, votre employeur ou un représentant syndical, ne peut vous obliger à le dire.

Derrière un isoloir, vous inscrivez un « X » dans le cercle à côté du candidat de votre choix, vous pliez le bulletin, vous le montrez aux membres du personnel électoral (qui détachent le numéro du bulletin) et vous le déposez dans l'urne. Après la fermeture des bureaux de vote, les votes sont comptés et les résultats sont rendus publics.

Après l'élection

Le gouverneur général demande habituellement au chef du parti qui a le plus de sièges de former le gouvernement. Cette personne devient le premier ministre.

• Un gouvernement majoritaire détient au moins la moitié des sièges à la Chambre des communes.
• Un gouvernement minoritaire détient moins de la moitié des sièges.

Pour rester au pouvoir, le gouvernement doit avoir l'appui (la confiance) de la majorité des députés. S'il perd un vote sur une question importante, comme le budget, cela mène habituellement à une nouvelle élection.

Les ministres du Cabinet, choisis par le premier ministre, dirigent les ministères fédéraux, préparent le budget et proposent la plupart des nouvelles lois.

Les autres partis s'appellent les partis de l'opposition. Leur rôle est de questionner, de contester ou d'améliorer les propositions du gouvernement. Le parti d'opposition qui a le plus de sièges forme l'opposition officielle. Quand le guide a été imprimé, les trois principaux partis à la Chambre des communes étaient le Parti conservateur, le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique.

Les autres ordres de gouvernement

• Fédéral : les députés s'occupent notamment de la défense nationale, de la politique étrangère, de la citoyenneté, des services de police et de la justice pénale.
• Provincial et territorial : des membres élus appelés députés provinciaux (MLA, MNA, MPP ou MHA) s'occupent de l'éducation, des soins de santé, des routes et plus encore. Dans chaque province, le lieutenant-gouverneur représente le souverain et le premier ministre provincial dirige le gouvernement.
• Municipal (local) : un maire ou un préfet et des conseillers ou échevins adoptent des règlements municipaux et s'occupent de choses comme les routes, la collecte des ordures, le déneigement, les services d'incendie et les loisirs.
• Premières Nations : beaucoup de réserves ont un chef de bande et des conseillers qui s'occupent de questions comme le logement et les écoles dans la réserve.

Apprenez le nom de votre député, de votre circonscription, de votre représentant provincial ou territorial et de votre maire.

Faits clés à retenir

• Les élections fédérales ont lieu le troisième lundi d'octobre, tous les quatre ans, sauf si une élection est déclenchée plus tôt.
• Chaque circonscription électorale élit un député. Il y a maintenant 343 circonscriptions (la version imprimée du guide en indique 308).
• Pour voter : être citoyen canadien, avoir 18 ans ou plus le jour du vote, être inscrit sur la liste électorale.
• Élections Canada dirige les élections fédérales et prépare la liste électorale à partir du Registre national des électeurs. Téléphone : 1-800-463-6868.
• Apportez votre carte et une preuve d'identité et d'adresse. Vous pouvez aussi voter par anticipation ou par bulletin de vote spécial.
• Le vote se fait par scrutin secret; inscrivez un X à côté du candidat choisi.
• Le parti qui a le plus de sièges forme habituellement le gouvernement; son chef devient premier ministre.
• Majoritaire = au moins la moitié des sièges; minoritaire = moins de la moitié.
• Le plus grand parti d'opposition est l'opposition officielle.
• Dirigeants municipaux : maire ou préfet, conseillers ou échevins; ils adoptent des règlements municipaux.