Notes d'étude Discover Canada : Droits et responsabilités liés à la citoyenneté

Ce chapitre explique le serment de citoyenneté, les libertés dont jouissent les Canadiens, la Charte des droits et libertés et les devoirs de chaque citoyen. Voici les idées principales en français simple.

De quoi parle ce chapitre

Ce chapitre explique les droits (les libertés que la loi protège) et les responsabilités (les devoirs) des citoyens canadiens. Ces droits viennent de l'histoire du Canada et sont protégés par la loi.

Le serment de citoyenneté

À la cérémonie de citoyenneté, les nouveaux citoyens font cette promesse (ils peuvent la jurer ou l'affirmer solennellement) :

« Je jure (ou j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté le Roi Charles Trois, Roi du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

En mots simples, vous promettez :

• d'être loyal envers le roi du Canada et envers les rois et reines qui lui succéderont;
• de respecter les lois du Canada, y compris la Constitution;
• de respecter les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations (First Nations), des Inuits et des Métis, que la Constitution reconnaît;
• de remplir vos devoirs de citoyen.

Pourquoi promettre loyauté à une personne et non à un drapeau ou à un document? Dans la monarchie constitutionnelle du Canada, le souverain (le roi ou la reine) représente tous les Canadiens. Le souverain incarne le pays, et le pays est représenté par le souverain.

À noter : le guide imprimé est plus ancien. Il nomme la reine Elizabeth II et ne contient pas les mots sur les droits ancestraux et issus de traités. Le texte ci-dessus est la version actuelle.

D'où viennent les lois canadiennes

Les lois du Canada ont plusieurs sources : les lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales, la common law anglaise, le code civil de la France et la constitution non écrite que le Canada a reçue de la Grande-Bretagne. Ensemble, elles protègent une tradition de « liberté ordonnée » qui remonte à environ 800 ans, à la Magna Carta (aussi appelée la Grande Charte des libertés), signée en Angleterre en 1215.

Les libertés fondamentales

• La liberté de conscience et de religion
• La liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de parole et de presse
• La liberté de réunion pacifique (se rassembler de façon pacifique)
• La liberté d'association (se joindre à des groupes)

L'habeas corpus est le droit de contester une détention par l'État sans raison légale. Il vient de la common law anglaise.

La Charte canadienne des droits et libertés

En 1982, la Constitution du Canada a été modifiée pour y inscrire la Charte canadienne des droits et libertés (Canadian Charter of Rights and Freedoms). La Charte commence en disant que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. Elle reprend les libertés fondamentales et ajoute d'autres droits importants :

• Liberté de circulation et d'établissement : les Canadiens peuvent vivre et travailler partout au Canada, entrer au pays et en sortir librement, et demander un passeport.
• Droits des peuples autochtones : les garanties de la Charte ne portent pas atteinte aux droits issus de traités ni aux autres droits des peuples autochtones.
• Droits liés aux langues officielles et droits à l'instruction dans la langue de la minorité : le français et l'anglais ont un statut égal au Parlement et dans l'ensemble du gouvernement.
• Multiculturalisme : une partie fondamentale du patrimoine et de l'identité du Canada. Les Canadiens respectent le pluralisme (plusieurs cultures ensemble) et vivent en harmonie.

L'égalité des femmes et des hommes

Au Canada, les hommes et les femmes sont égaux devant la loi. Le Canada n'accepte pas les pratiques culturelles violentes envers les femmes, comme la violence conjugale, les prétendus « crimes d'honneur », la mutilation génitale des femmes, le mariage forcé ou toute autre violence fondée sur le sexe. Les personnes qui commettent ces crimes sont punies sévèrement par les lois pénales du Canada.

Les responsabilités des citoyens

1. Respecter les lois : la primauté du droit signifie que tout le monde, y compris les gouvernements, doit respecter la loi. Personne n'est au-dessus de la loi.
2. Subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille : trouver un emploi, prendre soin de sa famille et travailler fort sont des valeurs canadiennes importantes.
3. Faire partie d'un jury : si vous êtes convoqué, la loi vous oblige à le faire.
4. Voter aux élections : votez aux élections fédérales, provinciales ou territoriales, et locales.
5. Aider les autres dans la collectivité : faire du bénévolat, par exemple dans une banque alimentaire ou à l'école de votre enfant, et aider les nouveaux arrivants à s'installer.
6. Protéger notre patrimoine et notre environnement et en profiter : éviter le gaspillage et la pollution, et protéger le patrimoine naturel, culturel et architectural du Canada.

La défense du Canada

Le Canada n'a pas de service militaire obligatoire. Vous pouvez choisir de servir dans les Forces canadiennes (marine, armée de terre, aviation), dans la réserve à temps partiel ou dans la Garde côtière. Les jeunes peuvent devenir cadets. Vous pouvez aussi servir dans la police ou chez les pompiers.

Faits clés à retenir

• Le serment est maintenant prêté au roi Charles III et mentionne les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Les Canadiens jurent loyauté au souverain, qui représente tous les Canadiens.
• Magna Carta (Grande Charte des libertés) : signée en Angleterre en 1215.
• Quatre libertés fondamentales : conscience et religion; pensée, croyance, opinion et expression; réunion pacifique; association.
• Habeas corpus : le droit de contester une détention illégale; vient de la common law anglaise.
• Charte des droits et libertés inscrite dans la Constitution en 1982.
• Droits de la Charte : liberté de circulation, droits des peuples autochtones, langues officielles et instruction dans la langue de la minorité, multiculturalisme.
• Les hommes et les femmes sont égaux devant la loi.
• Six responsabilités : respecter la loi; subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille; faire partie d'un jury; voter; aider les autres; protéger le patrimoine et l'environnement.
• Faire partie d'un jury est obligatoire selon la loi quand vous êtes convoqué.
• Pas de service militaire obligatoire; options : Forces canadiennes, réserve, cadets et Garde côtière.